Le Ministère des PTT baffoue les Libertés infividuelles en RD Congo

Publié le par Congo Internet Consortium

Depuis quelques jours, les abonnés du réseau VodaCom, qui se connectent au service Clientèle reçoivent de drôle de consignes. En effet, il leur est signalé que suite à un arrêté du Ministère des PTT, tout abonné se voit désormais dans l’obligation de décliner son identité complète.

Une pareille mesure qui est une constitution manifeste d’une base de données nominatives aux moyens d’outils informatiques ; non liée à une activité commerciale, entre en contradiction avec les préceptes sur la constitution des données nominatives tel que c’est le cas sous d’autres cieux ; ainsi que de l’article 31 de la Constitution de la République relative au secret de la Correspondance et des Télécommunications.

Dans le cadre de l’activité commerciale d’une société Télécom, la constitution de données nominatives ne constituerait pas une atteinte dans la mesure où celle-ci est généralement utilisée à des fins statistiques.

En Occident, le recours à ces informations est souvent employé par la Police, dans les enquêtes où le couplage des données permet d’identifier avec précision des individus. Mais est ce le cas présentement chez nous ?

On comprend aisément que vu les contraintes techniques qu’implique une opération de ce type ; le Ministère des PTT veuille déléguer cette tâche aux opérateurs télécoms, mais dans quel But ?

Il existe des catégories d’informations qui ne porte pas atteinte à la vie privée et qui sont stockées sous formes de données nominatives sans que cela ne mettent tout le monde en émoi ; mais pourquoi le Ministère des PTT ne donne pas de réponse claire quand à l’usage qu’elle entend faire de ces données.

Serions nous là en train d’assister en une centralisation de données de tous les domaines d’activités clés (Migration, Télécoms, Messagerie financières, etc) pour des activités de renseignements ?

L’ambiguïté de cette décision, laisse planer le doute quand à l’objectif poursuivi par cette opération. Faire revêtir à l’identification un caractère obligatoire, alors que cela a toujours été soit facultatif, soit requis pour des besoins de formations des agents de ces centres d’appels, est suspect.

Vu l’inexistence de textes légaux en matière de technologie de l’Information et de la Communication dans notre Pays ; l’on pourrait par analogie, faire référence aux textes internationaux en la matière pour aboutir à une Jurisprudence.

Le risque de fichage systématique des individus, est qu’il conduit généralement à des dérives, surtout lorsque ces données sont exploitées sans réglementation.

Un citoyen ne peut se voir forcer de décliner son identité complète ainsi que d’autres informations personnelles le concernant, tant qu’il ne connaît pas le cadre légal dans lequel ces informations sont collectées ; combien de temps elles seront conservées ; et qui y aura accès.

Ce droit doit être également assortie de la possibilité d’exiger la radiation de ces données. Vous imaginez vous aller dans un super marché ou toute grande structure disposant d’ordinateurs, et que l’on vous demande outre votre carte d’identité, votre numéro de compte bancaire, votre adresse physique, etc.…

Que Pareille mesure émane des PTT est tout à fait surprenant, dans la mesure où, il est membre d’Organisations internationales comme l’Union Internationale des Télécommunications ; où la réglementation en la matière est stricte et s’harmonise avec les lois internationales en matière de protection de la vie privée.

Dans la Résolution n° 45/95 du 14 décembre 1990, l’Organisation des Nations Unies a adopté les lignes directrices pour la réglementation des fichiers de données personnelles automatisée. Durant cette Séance, l’Ambassadeur du Zaïre à l’ONU était présent, mais la ratification de cette résolution n’apparaît nulle part dans le Journal Officiel.

Il est tout à fait surprenant que cette atteinte à la vie privée ait échappée aux organisations de Défense des droits de l’Homme ; et que les réseaux agissant dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication ne s’y soient pas opposés.

Il est temps que ces derniers exigent la constitution d’une Commission nationale, avec des membres issus de la Société Civile Traditionnelle, ainsi que de ceux pour la Société de l’Information, afin de veiller à la protection de ces informations, par l’élaboration d’une réglementation stricte où à défaut, exiger l’abrogation de cet arrêté.

KALONJI BILOLO Trésor Dieudonné
Assistant à la Recherche
tresorkalonji@yahoo.fr

Commenter cet article